PREAMBULE : Le service d'annonces en ligne Airsoft Adventure Club permet la mise en relation de vendeurs annonceurs (ci-après les Vendeurs) et d'acheteurs (ci-après les Acheteurs) de produits (ci-après les Produits). Les Vendeurs et les Acheteurs sont ci-après désignés conjointement les Membres. La Plateforme Airsoft Adventure Club permet la conclusion de contrats de vente des Produits. Les Membres sont seuls décisionnaires de la concrétisation de l'achat et de la vente des Produits. L'acceptation des présentes Conditions Générales d'utilisation de la Plateforme Airsoft Adventure Club par les Membres vaut mandat donné à Airsoft Adventure Club pour mettre en relation Vendeurs et Acheteurs et opérer les Transactions effectuées sur le site de Airsoft Adventure Club selon les modalités ci-après. Toute commande passée chez nous est définitivement validée à compter de la validation de son reglement par nos organisme bancaire La date de validation de la commande correspond à : La date de la commande en cas de paiement par Paypal. La date de validation de votre reglement en cas de paiement par carte bleue en ligne. La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque La date de reception de votre virement en cas de paiement par virement bancaire. Livraison Les marchandises commandées chez Airsoft Adventure Club , voyagent à vos risques et périls. Les formalités d'expédition, de transport et de remise des marchandises sont remplies par le vendeur pour le compte exclusif du client. Il lui appartient donc de vérifier le bon état des marchandises qui lui sont livrées par le transporteur et de mentionner sur le bordereau de livraison de ce dernier, tous les défauts qu'il pourrait constater. Toutes anomalies ou defaut constaté au deballage doit nous etre signalé sous 24 heures à compter de la livraison de la marchandise.ATTENTION : la mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur. Nous ne pourrons admettre aucune réclamation liée au transport, si des réserves n'ont pas été portées sur le bordereau de livraison. De même, il appartient à nos clients commandant depuis l'étranger ou DOM/TOM de s'informer de la reglementation douaniere en vigueur sur les articles commandés. Airsoft Advenutre club ne serait prendre en charge les frais de port occasionnés par un eventuel refus douanier. Toutes les vérifications concernant le bon état du matériel doivent impérativement être effectuées en présence du livreur, et toutes observations doivent être contresignées par celui-ci . Aucun recours ne pourra être exercé contre Airsoft Advenutre club ou son transporteur si les conditions fixées par l'article 105 du code de commerce n'ont pas été appliquées.Annulation - Reclamation.Garantie La garantie exclue toute utilisation anormale des produits, toute détérioration provenant d'accident, d'évènements extérieurs, de négligences, de défaut de surveillance ou d'entretien. Notamment, Airsoft Adventure Club ne pourra pas être tenu pour responsable de l'utilisation des produits par une personne non formée. Airsoft Advenutre club ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des modifications des pièces ou de configuration effectuées par le client. Toute réclamation relative à la marchandise livrée devra, pour pouvoir être déclarée recevable, être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de huit jours à dater de la réception des marchandises, ledit délai de huit jours constituant notamment le bref délai prévu par l'article 1648 du code civil. Les produits défectueux doivent nous être retournés pour réparation ou échange en fonction des circonstances. Les frais de réexpéditions étant à la charge du client. Aucune demande d'annulation de commande ou reclamation ne serait être prise en compte dans les cas où les articles/répliques auraient été ouvertes, choquées, ou modifiées, même d'un point de vue esthètique par le client. Les délais de livraison indiqués par le vendeur sont donnés à titre indicatif. 01 DEFINITIONS Plateforme de Airsoft Adventure Club : signifie la structure fonctionnelle et organisationnelle mise en place par Airsoft Adventure Club permettant la Mise en Relation de Vendeurs et d'Acheteurs de Produits. Les offres s'opèrent selon les moyens informatiques de télécommunications décrits dans la Documentation Airsoft Adventure Club. Produit : signifie les Produits mentionnés à la Documentation Airsoft Adventure Club, susceptibles de faire l'objet d'une Mise en Relation par la Plateforme Airsoft Adventure Club. Produit Interdit : signifie les Produits contraires aux bonnes moeurs et aux lois et règlements en vigueur. Il s'agit notamment des Produits qui seraient des copies non autorisées ou constitueraient des produits contrefaisants au sens du Code de la Propriété intellectuelle ou des produits non autorisés en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou contractuelles. Vendeur : signifie un Membre effectuant une offre de vente d'un Produit sur la Plateforme Airsoft Adventure Club. Acheteur : signifie un Membre ayant indiqué son acceptation de l'offre d'un Vendeur. Membre : signifie au singulier ou au pluriel un Vendeur ou un Acheteur susceptible de faire usage de la Plateforme Airsoft Adventure Club après acceptation des Conditions Générales. Tout Membre s'engage à fournir des informations exactes quant à son identité, adresse et autres données nécessaires à l'accès à la Plateforme Airsoft Adventure Club et à mettre à jour toute modification concernant ces informations. Pour accéder au bénéfice de la Plateforme Airsoft Adventure Club, tout Membre doit être âgé de 18 ans révolus et avoir une adresse de livraison en France métropolitaine ou dans un pays de l'Union Européenne. Prix : signifie le prix proposé par le Vendeur pour son offre de vente d'un Produit. Le Prix constitue l'assiette de la Commission de Airsoft Adventure Club. En ce qui concerne les livres, le prix neuf s'entend au sens et dans les limites de la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre (dite loi Lang). Commission : signifie la rémunération perçue par Airsoft Adventure Club au titre de l'utilisation de la Plateforme Airsoft Adventure Club. Prix de la Transaction : signifie le prix total du Produit payable par l'Acheteur, comportant, en plus du Prix de vente du Produit, les frais de port définis de façon forfaitaire. Base de Références : signifie la base de données interne de la Plateforme Airsoft Adventure Club comportant, notamment, les Codes Produit des Produits susceptibles de faire l'objet d'une offre par un Vendeur. Code Produit : signifie, au singulier comme au pluriel, le code EAN (code-barres) ou équivalent constituant l'identifiant d'un Produit comme décrit dans la Base de Références de la Documentation Airsoft Adventure Club. Documentation Airsoft Adventure Club: signifie les informations constituées des questions fréquemment posées (« FAQ/Contact ») et des pages « Comment vendre » et « Comment acheter » accessibles sur le site Airsoft Adventure Club. 02 OBJET Les présentes conditions générales d'utilisation de la Plateforme Airsoft Adventure Club ont pour objet de définir des conditions par lesquelles les Membres sont autorisés à utiliser la Plateforme Airsoft Adventure Club aux fins d'opérer leur Mise en Relation. 03 OBLIGATIONS DE Airsoft Adventure Club 3.1 Airsoft Adventure Club s'engage à mettre à la disposition des Membres sur la Plateforme Airsoft Adventure Club les offres des Vendeurs. Airsoft Adventure Club reçoit, à cette fin, mandat de la part du Vendeur pour mettre à la disposition des Acheteurs les offres fournies par le Vendeur et pour ouvrir en son nom et pour son compte, un compte séquestre des sommes perçues au cours de la transaction. Airsoft Adventure Club s'engage à assurer le traitement de toute réclamation faisant suite à la vente d'un Produit sur la Plateforme Priceminister. 3.2 Airsoft Adventure Club n'est en aucun cas revendeur des Produits dans le cadre de la Mise en Relation et n'entre pas, sauf mentions dispositions particulières figurant au présent contrat, en possession desdits Produits. 3.3 Airsoft Adventure Club ne peut garantir que le Produit du Vendeur satisfera l'Acheteur. De même, Airsoft Adventure Club ne peut garantir au Vendeur que le Produit ne sera pas retourné ou que la vente ne sera pas annulée par l'Acheteur. 3.4 Airsoft Adventure Clubmet en place un système permettant à l'Acheteur, à l'issue de la transaction avec un Vendeur, de déterminer des critères de satisfaction d'après un grille communiquée par Airsoft Adventure Club à l'Acheteur (voir dans la Documentation Airsoft Adventure Club Grille de satisfactions). 3.5 En cas de non respect par un Membre des Conditions Générales d'utilisation de la Plateforme Airsoft Adventure Club telles qu'exposées aux présentes, Airsoft Adventure Clubse réserve le droit à tout moment de retirer de la vente le Produit concerné, de suspendre le compte du Membre et de bloquer les sommes y figurant. 04 PROCESSUS DE VENTE 4.1 La Vente est réputée parfaite entre l'Acheteur et le Vendeur dès lors que l'Acheteur a confirmé son accord inconditionnel à l'offre du Vendeur et que Airsoft Adventure Club a reçu le paiement intégral du Prix de la Transaction. La vente est réputée avoir lieu lorsque Airsoft Adventure Club accuse réception et encaissement à un compte séquestre de l'intégralité du Prix de la Transaction versé par l'Acheteur; le paiement du Prix d'un Produit par l'Acheteur à Airsoft Adventure Club valant accord de ladite offre. L'Acheteur reconnaît que son acceptation de l'offre est faite en considération de la description du Produit objet de la vente et qu'elle vaut engagement ferme de contracter avec le Vendeur aux conditions de l'offre. 4.2 Airsoft Adventure Club notifiera la réception et l'encaissement du Prix de la Transaction à l'Acheteur et au Vendeur par courrier électronique, ci-après la Notification. La Notification adressée par courrier électronique à l'Acheteur comportera l'indication du moyen par lequel l'Acheteur doit manifester son accord ou désaccord pour la libération du Prix de la Transaction par Airsoft Adventure Club. 4.3 Airsoft Adventure Club est seul habilité à donner ordre au compte séquestre de procéder au paiement, au bénéfice du Vendeur, du Prix de la Transaction déduction faite de la commission lorsque l'Acheteur aura confirmé à Airsoft Adventure Club la bonne réception du Produit conforme à l'offre et lui donnant satisfaction à cet égard, ci-après la libération du Prix de la Transaction. 4.4 A défaut de confirmation expresse de l'Acheteur ou à défaut de notification de la non réception du Produit, son accord sur la Transaction sera réputé définitivement acquis à l'expiration d'un délai maximal de six semaines après la commande. Ce reversement s'opérera selon les modalités indiquées à la Documentation Airsoft Adventure Club. 4.5 Le Vendeur accepte par avance que le paiement par Airsoft Adventure Club du Prix de la Transaction puisse être retardé dans l'hypothèse d'une réclamation de l'Acheteur pendant le délai d'examen de celle-ci par Airsoft Adventure Club. Ce délai sera mentionné dans les échanges avec les Membres. 4.6 Dès lors que l'Acheteur a accepté l'offre du Vendeur, que celui-ci a confirmé la disponibilité du Produit objet de l'offre et que Airsoft Adventure Club a encaissé le règlement intégral du Prix de la Transaction de l'Acheteur, Airsoft Adventure Club communiquera au Vendeur les coordonnées du Membre Acheteur. Sur simple demande, Airsoft Adventure Club communiquera à l'acheteur les coordonnées du Vendeur. 05 OBLIGATIONS DES MEMBRES 5.1 En s'enregistrant auprès de Airsoft Adventure Club, le Membre dispose d'un identifiant unique et d'un code d'accès nominatif strictement personnels, qu'il s'engage à conserver confidentiels. Le Membre enregistré est seul autorisé à utiliser la Plateforme Airsoft Adventure Club à l'aide de l'identifiant et du code d'accès nominatif. Le Membre s'engage à ne proposer à aucune autre personne l'accès sous son identité ou son pseudo à la Plateforme Airsoft Adventure Club. Dans l'hypothèse où il aurait connaissance de ce qu'une autre personne accède à celle-ci, le Membre informera Airsoft Adventure Club sans délai et confirmera par courrier cette information. 5.2 Le Membre s'engage à ne pas prendre un identifiant portant atteinte aux droits d'un tiers. Le Membre n'adoptera pas, par exemple, un identifiant portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, à une marque déposée, à une dénomination sociale ou à un nom patronymique. 5.3 Le Membre s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une demande explicite de la part du Membre et d'une autorisation exprès et spécifique de Airsoft Adventure Club. Le fait de créer ou utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l'autorisation de Airsoft Adventure Club pourra entraîner la suspension immédiate des comptes du Membre et de tous les services associés. 5.4 En cas de litige entre les Membres, les parties conviennent que la production par Airsoft Adventure Club des enregistrements sur les serveurs de Airsoft Adventure Club de l'utilisation de la Plateforme Airsoft Adventure Club et notamment des codes d'accès nominatifs du Membre feront foi entre les parties. 5.5 Le Membre s'interdit de mettre en vente, de vendre, de laisser en vente ou d'acheter, directement ou indirectement, des Produits contraires aux bonnes moeurs et aux lois et règlements en vigueur. 5.6 Le Membre s'interdit en particulier de mettre en vente et/ou d'acheter, directement ou indirectement, des Produits Interdits, ainsi que d'utiliser des informations auxquelles il aurait accès par la Plateforme Airsoft Adventure Club pour procéder à l'achat ou à la vente de tels Produits Interdits. Le Membre s'engage à informer sans délai Airsoft Adventure Club dans le cas où il constaterait l'offre en ligne de tels produits. 5.7 Airsoft Adventure Club se réserve le droit de suspendre immédiatement le compte du Membre et les sommes y figurant et de porter à la connaissance des autorités compétentes tout achat, toute offre de vente, ou toute tentative d'offre de vente sur la Plateforme de Airsoft Adventure Club de tels produits. Dans une telle situation, le Membre sera redevable de frais de dossiers, d'un montant fixe de 20 euros augmenté d'un montant variable de 20% du montant des ventes/de la commande, ceux-ci ne pouvant être inférieurs à 50 euros. Le Membre autorise Airsoft Adventure Club à percevoir ces sommes sur le compte séquestre conformément aux articles 6.8 et suivants. 06 OBLIGATIONS DES VENDEURS 6.1 Le Vendeur s'engage à ce que toute offre d'un Produit corresponde à un bien matériel dont il dispose de la pleine et entière propriété et capacité de vente, disponible immédiatement. 6.2 Le Vendeur s'engage à décrire le Produit offert à la vente selon les critères retenus par Airsoft Adventure Club dans la Documentation Airsoft Adventure Club. La description du Produit doit correspondre à ses caractéristiques effectives. Le Vendeur mentionnera : la dénomination du produit, les caractéristiques du Produit, son état d'usage selon la grille proposée par Airsoft Adventure Club (voir dans la Documentation Airsoft Adventure Club Description de la qualité des biens), le Prix de la Transaction et le cas échéant, le Code Produit. 6.3 Le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution de l'obligation d'informer les acheteurs des caractéristiques essentielles du bien et, le cas échéant, de l'évaluation des frais de port. Il est seul responsable de la description des biens qu'il propose à la vente. Il garantit Airsoft Adventure Club de toute réclamation relative au contenu et à la forme de ladite description. Le Vendeur s'engage à effectuer toutes validations, vérifications et apporter toutes précisions nécessaires de sorte que le descriptif et les éléments de l'offre soient fidèles et n'induisent pas l'Acheteur en erreur. En cas d'erreur du descriptif, des éléments de l'offre et/ou dans l'évaluation des frais de port, le Vendeur assumera seuls les surcoûts éventuels et aucune réclamation de sa part ne sera recevable à ce titre tant auprès de l'Acheteur que de Airsoft Adventure Club. 6.4 Le Vendeur s'engage à confirmer ou infirmer son offre de vente dans un délai de trois jours ouvrables suivant la réception d'un courrier électronique de Airsoft Adventure Club l'informant que le Produit proposé par lui sur la Plateforme Airsoft Adventure Club a trouvé acquéreur. Le défaut de réponse de sa part passé un délai de trois jours ouvrables vaudra infirmation de l'offre de vente. Après deux défauts de réponse audit courrier électronique, Airsoft Adventure Club suspendra temporairement les offres du Vendeur de la Plateforme Airsoft Adventure Club. 6.5 Le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution de l'obligation de livrer le Produit commandé. Le Vendeur s'engage à adresser, à ses frais, le Produit convenablement emballé au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la date de communication de l'adresse de l'acheteur. Le Produit voyage aux risques et aux frais du Vendeur. 6.6 Lors de l'expédition à l'Acheteur du Produit, le Vendeur s'engage à n'insérer aucune publicité pour lui-même ou pour quiconque, sous quelque forme que ce soit (message, plaquette, prospectus, stick autocollant, etc...). Les coordonnées de l'acheteur doivent être utilisées uniquement pour les besoins de l'exécution de la commande et des obligations légales qui s'y rattachent. Toute autre utilisation, location, vente, revente ou copie de la part du Vendeur sont explicitement interdites. 6.7 Obligations des vendeurs professionnels 6.7.1 Les vendeurs professionnels ne sont pas accepté au sein du site internet. 6.8 Dispositions financières 6.8.1 Le Vendeur autorise Airsoft Adventure Club à percevoir, en son nom et pour son compte, le Prix de la Transaction par le biais du système sécurisé de paiement électronique mis en place sur la Plateforme Airsoft Adventure Club ou par tout autre moyen, qui serait ultérieurement validé par Airsoft Adventure Club. 6.8.2 A cet effet, le Vendeur autorise Airsoft Adventure Club, à son nom et pour son compte, à ouvrir un compte séquestre des sommes perçues, auprès de l'établissement bancaire choisi par Airsoft Adventure Club ou tout autre établissement financier proposant des services équivalents qui lui serait substitué. Les parties conviennent que ce compte séquestre ne sera utilisé qu'aux fins d'exécution des Conditions Générales d'utilisation de la Plateforme Airsoft Adventure Club et conformément à ses dispositions. Le Vendeur renonce expressément à prétendre au bénéfice des sommes (intérêts ou autres) éventuellement produites par l'immobilisation des montants perçus à l'occasion de la transaction. 6.8.3 En rémunération de l'utilisation de la Plateforme Airsoft Adventure Club, le Vendeur autorise Airsoft Adventure Club, du seul fait de l'acceptation de l'offre par l'Acheteur et du parfait paiement par celui-ci du Prix de la Transaction, à retenir sur le Prix total de la Transaction une Commission déterminée selon les modalités définies à l'article 6 ci-après. La commission est due par le Vendeur même en cas de retour du Produit par l'Acheteur ou d'infirmation de l'offre de vente par le Vendeur, sauf faute de Airsoft Adventure Club. 6.8.4 La Commission facturée au vendeur par Airsoft Adventure Club pour chaque vente correspond à la différence entre le montant total payé par l'acheteur et le montant reversé au vendeur selon les modalités de l'opération de mandat. Le calcul de la commission sur le prix de vente de l'article, tel que facturé par le vendeur à l'acheteur, est détaillée dans la rubrique "Recevoir le paiement" de l'Aide vendeur, disponible sur le site. La Commission est exigible par Airsoft Adventure Club à l'encaissement par Airsoft Adventure Club de la totalité du Prix de la Transaction. 07 OBLIGATIONS DES ACHETEURS 7.1 Nc 7.2 L'Acheteur s'engage à respecter l'ensemble des lois et règlements relatifs à l'acquisition de biens de toute nature. 7.3 L'Acheteur s'engage à posséder une boîte aux lettres normalisée conforme aux recommandations des services postaux (dimension de la boîte aux lettres, indication des coordonnées des résidents, etc...). 7.4 Nc 7.5 Dès la réception des Produits commandés, l'Acheteur confirmera leur conformité à la commande. A défaut, l'Acheteur déposera une réclamation. Si au bout de six semaines à partir de la date d'un achat, aucune confirmation ou réclamation n'a été reçue, la transaction est réputée parfaite. La transaction est également réputée parfaite dès confirmation de la part de l'Acheteur. 7.6 L'appréciation de la vente par l'Acheteur à l'issue de la réception du Produit doit être réalisée conformément à la grille d'appréciation mise à sa disposition sur la Plateforme Airsoft Adventure Club. L'appréciation par l'Acheteur doit être objective et honnête, et ne doit comporter aucun élément assimilable à une injure ou à une diffamation. Airsoft Adventure Club se réserve le droit de supprimer toute appréciation qui ne respecterait pas ces règles. 7.7 Nc 08 RECLAMATIONS ET DROIT DE RETRACTATION 8.1 Toute réclamation quelle qu'en soit la nature relative à un Produit devra être présentée auprès du service après-vente de Airsoft Adventure Club par la voie des formulaires du site ou par lettre recommandée avec accusé de réception. La réclamation devra être détaillée et indiquer clairement les raisons de l'insatisfaction. L'Acheteur qui dépose une réclamation peut la retirer à tout moment. Tout retrait est définitif. Les Membres agiront avec toutes les diligences nécessaires à la bonne résolution de la réclamation. Ils devront coopérer avec le service après-vente de Airsoft Adventure Club et lui délivrer les justificatifs nécessaires au traitement de la réclamation. Ils s'engagent à respecter les modalités de traitement des réclamations établies ci-après ou communiquées par le service-après vente. En cas de non-respect de ces modalités, la réclamation ne sera pas traitée. 8.2 Nc 8.3 Non réception de la commande 8.3.1 L'Acheteur s'engage à attendre un délai de trois semaines après la Notification d'une vente pour déposer auprès de Airsoft Adventure Club une réclamation en cas de non-réception, totale ou partielle, du Produit commandé sauf si le Vendeur reconnaît ne pas avoir envoyé le Produit commandé. 8.3.2 Une réclamation de non-réception totale du Produit commandée, jugée fondée par Airsoft Adventure Club peut entraîner, sauf fraude, le remboursement de l'Acheteur. 8.3.3 En cas de non-respect par le Vendeur des modalités d'envoi, en particulier celles indiquées dans la Documentation Airsoft Adventure Club, Airsoft Adventure Club ne garantit pas le remboursement en cas de perte ou de vol. 8.3.4 Si, après trois tentatives de livraison infructueuses, le Produit est retourné à Airsoft Adventure Club et en l'absence de réclamation pendant un délai de quatre mois après la Notification, il sera alors procédé au remboursement de l'Acheteur conformément à l'article 8.7. Le Produit deviendra alors la propriété de Airsoft Adventure Club qui pourra en disposer librement. 8.4 Défaut de conformité 8.4.1 Une réclamation invoquant le défaut de conformité du Produit entraîne l'obligation pour l'Acheteur de retourner le Produit. 8.4.2 Le retour d'un Produit ne sera admis que s'il fait l'objet d'une réclamation et que l'Acheteur suit les instructions délivrées par le service après-vente de Airsoft Adventure Club. L'Acheteur s'engage à emballer convenablement le Produit en vue de son transport 8.4.3 Après constatation de la non conformité du Produit par rapport à l'offre du Vendeur, il sera procédé à un échange par un Produit de la même référence d'une qualité identique ou supérieure suivant sa disponibilité auprès du Vendeur. Dans ce cas, l'Acheteur conservera la possibilité de demander le remboursement. En cas d'indisponibilité du Produit, Airsoft Adventure Club procèdera au remboursement du Prix de la Transaction, si celui-ci a été débité du compte de l'Acheteur. 8.5 - Vice caché - En cas de découverte d'un vice caché, l'Acheteur devra présenter sa demande dans les délais et suivant les modalités fixés aux articles 1641 et suivants du Code civil. 8.6 - Droit de rétractation - Lorsqu'un produit a été acheté à un vendeur professionnel enregistré comme tel sur le site, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation. Celui-ci ne peut s'appliquer que dans les sept jours suivant la réception du produit. L'acheteur devra notifier à Airsoft Adventure Club son souhait dans les délais impartis via les formulaires du site ou par courrier recommandé. Airsoft Adventure Club informera alors l'acheteur des modalités de retour du produit au vendeur. L'article devra être retourné complet dans l'emballage d'origine avec tous ses accessoires et documents, dans un conditionnement identique à celui de l'expédition dans un délai de 7 jours à compter de la réponse de Airsoft Adventure Club. La rétractation ne peut s'appliquer aux articles reproductibles (CD, DVD, VHS, jeu vidéo, logiciel...), à moins qu'ils ne soient encore sous scellés. Les frais de transport occasionnés lors d'une rétractation sont à la charge de l'acheteur. 8.7 Approbation de la réclamation 8.7.1 En cas de retour d'un Produit effectué par l'Acheteur et de demande de remboursement approuvée par Airsoft Adventure Club, Airsoft Adventure Club donnera instruction au séquestre de procéder au remboursement du Prix de la Transaction. 8.7.2 Lorsqu'un Produit est retourné dans les conditions prévues aux présentes par l'Acheteur à Airsoft Adventure Club et que le Prix de Transaction lui a été restitué aux conditions exposées au chapitre 8, l'Acheteur renonce par là même à tout droit sur le Produit considéré qui a cessé d'être de ce fait sa propriété. 8.7.3 Airsoft Adventure Club pourra conserver le Produit retourné tant que le Vendeur n'aura pas acquitté le montant de la Commission due à Airsoft Adventure Club et remboursé les frais exposés par l'Acheteur pour ledit retour et les frais de transport du Produit pour sa réexpédition au Vendeur. Le Produit voyage aux risques du Vendeur. A défaut de paiement par le Vendeur des sommes susvisées dans un délai d'un mois et après mise en demeure par Airsoft Adventure Club restée sans effet pendant plus de quinze jours, le Bien sera réputé être la propriété de Airsoft Adventure Club qui pourra en disposer librement et notamment le céder selon les modalités et aux conditions de son choix. Le Vendeur ne pourra refuser de changer un Produit retourné en raison de sa non conformité à son offre ou de rembourser le Produit retourné en cas d'indisponibilité d'un Produit identique conforme à son offre. 09 RESPONSABILITE 9.1 Le Vendeur déclare et garantit avoir le droit de transmettre le(s) Produit(s) cédé(s), qu'il(s) n'est (ne sont) en aucune manière cédé(s), hypothéqué(s), grevé(s) ou plus généralement dévolu(s) en faveur d'un tiers, et que l'opération qu'il réalise n'est pas susceptible de violer les droits d'un tiers. Le Vendeur atteste par le seul fait de la mise en ligne du Produit par ses soins que sa vente est conforme aux règles légales en vigueur, notamment au regard du Code de la Propriété Intellectuelle et de toute réglementation particulière, comme par exemple, s'agissant du livre, de la loi du 10 août 1981 dite loi Lang. Préalablement à toute offre, le Vendeur vérifiera le cas échéant, notamment par la lecture des licences ou conditions d'utilisation éventuelles du Produit, que les droits d'utilisation du Produit l'autorisent à le céder. Le Vendeur garantit et indemnisera à première demande Airsoft Adventure Club contre tout dommage subi par Airsoft Adventure Club et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre de Airsoft Adventure Club sur le fondement de la violation d'un droit quelconque d'un tiers. Dans le cas de fraude caractérisée (copie frauduleuse, recel, importation illégale, etc...), Airsoft Adventure Club communiquera toutes les informations nécessaires, y compris nominatives, aux services compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions. Airsoft Adventure Club ne pourra être tenu responsable du caractère injurieux, diffamatoire et plus généralement contraire aux bonnes moeurs et aux lois en vigueur des commentaires mis en ligne par un Membre. 9.2 Sauf faute de sa part, Airsoft Adventure Club ne pourra être tenu responsable d'un dommage éventuellement subi par un Membre, notamment : pertes d'exploitation ou d'informations. Airsoft Adventure Club ne pourra être tenu responsable d'un éventuel dysfonctionnement, panne, retard ou interruption de l'accès au réseau internet. 9.3 Au titre des Conditions Générales d'utilisation de la Plateforme Airsoft Adventure Club, la responsabilité de Airsoft Adventure Club sera pécuniairement limitée à l'équivalent du Prix de la Transaction sauf faute de sa part. 10 RESILIATION 10.1 Le présent contrat est un contrat à durée indéterminée. En tant que tel, il est résiliable à tout moment par Airsoft Adventure Club ou par le Membre sans motif particulier par simple notification. 10.2 Dans le cas de non respect par un Membre de l'une des obligations suivantes : mise en vente d'objets contrefaisants, ouverture de plusieurs comptes, fraudes aux moyens de paiement, tentative d'escroquerie ou toute autre infraction pénale, Airsoft Adventure Club se réserve la faculté de suspendre au Membre l'accès à la Plateforme Airsoft Adventure Club, sans préjudice de l'indemnisation de l'entier dommage éventuellement subi par Airsoft Adventure Club; le Vendeur ne pouvant invoquer dans cette hypothèse les frais éventuellement exposés par lui à l'occasion de la mise en ligne de ses Biens. 10.3 La suspension ne produit ses effets que pour l'avenir. Ainsi, en dépit d'une suspension pour quelque motif que ce soit, le Membre reste tenu au versement des commissions exigibles pour une Mise en Relation effectuée avant la date effective de suspension. 11 DISPOSITIONS GENERALES 11.1 Airsoft Adventure Club a la faculté de modifier les présentes Conditions Générales en fonction de l'évolution de son offre et du marché. Toute modification prendra effet immédiatement pour les offres en ligne dès leur notification aux Membres par tout moyen choisi par Airsoft Adventure Club. Elles ne s'appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur. Occasionnellement Airsoft Adventure Club pourra changer de code, numéro de téléphone, effectuer une dénumérotation, interrompre le service pour des raisons opérationnelles, de maintenance ou en cas d'urgence. 11.2 Le Membre se connectera à la Plateforme Airsoft Adventure Club au moyen de ses propres équipements terminaux de télécommunication. Airsoft Adventure Club ne met à disposition du Membre aucun moyen matériel, installation téléphonique, équipement terminal ou autres, ni logiciel ou abonnement. 11.3 Les données nominatives relatives aux Membres sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de la Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Les Membres disposent du droit d'accès et de rectification prévu par la loi auprès Airsoft Adventure Club responsable de la Plateforme Airsoft Adventure Club. 11.4 En cas de force majeure, les obligations de la partie empêchée seront suspendues, notamment en cas : - d'acte ou omission du gouvernement ou d'autorités supérieures compétentes, - de blocage ou défaillance des réseaux de télécommunications, - d'insurrections, guerre civile, guerre, opérations militaires, état d'urgence national ou local, feu, foudre, explosion, grève, inondation, tempête, fait d'un tiers. 11.5 L'invalidité d'une ou plusieurs clauses des Dispositions Générales d'utilisation de la Plateforme Airsoft Adventure Club n'entraînera pas la nullité de celles-ci.
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