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STATUTS Article 1er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre « Airsoft Adventure Club » Article 2 Cette association a pour but d’organiser des rencontres entre particuliers désirant pratiquer l’airsoft. Article 3 - Siège social Le siège social est fixé au 108 Descente de st antoine - Passy 74190. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire. Article 4 L’association se compose : Membres d’honneur Membres bienfaiteurs Membres actifs ou adhérents Article 5 - Admission Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées. Pour les associations sportives, jeunesse et d’éducation populaire, voir l’annexe ci-jointe. Article 6 – Les membres Sont les membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations. Sont des membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation fixée par l’assemblée générale. Sont des membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l’assemblée générale. Article 7 - Radiation La qualité de membre se perd par : La démission, Le décès, La radiation prononcée par le conseil d’administration pour le non paiement de la cotisation pour un motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Article 8 Les ressources de l’association comprennent : Le montant des droits d’entrée et des cotisations, Les subventions de l’Etat, des départements et des communes, Toutes ressources autorisées par la loi. Article 9 – Conseil d’administration Le cas échéant, l’association est administrée par un conseil d’administration composé de deux membres maximum élus au scrutin secret pour une année par l’assemblée générale. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau élu pour une année composé de : Un président Un vice-président Un secrétaire Un comptable En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Article 10 – Réunion du conseil d’administration Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du bureau et du conseil d’administration qui, sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Article 11 – Assemblée générale ordinaire L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelques titres qu’ils y soient affiliés chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixé, les membres de l’association son convoqués à la demande du président ou du conseil d’administration, ou du tiers des membres de l’association. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau et du conseil d’administration préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. La présence du quart des membres est nécessaire pour que l’assemblée générale puisse délibérer. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle. Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre des présents. Article 12 – Assemblée générale extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article (11). Article 13 – Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Article 14 – Formalités pour déclarations de modifications Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 Août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er Juillet 1901 et concernant notamment : Les modifications apportés aux statuts, Le changement de titre de l’association, Le transfert du siège social, Les changements de membres du bureau et conseil d’administration, Le changement d’objet, Fusion des associations, Dissolution. Le registre des associations doit être coté et paraphé sur chaque feuille, par la personne habilitée à représenter l’association. Article 15 - Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901. Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 18 Avril 2007
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Conditions Generales www.airsoft-haute-savoie.com Statuts Association Contact Anthony Debure - 32 rue de Montréal - 74100 VILLE LA GRAND - 06 76 95 49 53 - info@airsoft-haute-savoie.com Plan du site
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Article 6 – Les membres Sont les membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations. Sont des membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation fixée par l’assemblée générale. Sont des membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l’assemblée générale. Article 7 - Radiation La qualité de membre se perd par : La démission, Le décès, La radiation prononcée par le conseil d’administration pour le non paiement de la cotisation pour un motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Article 8 Les ressources de l’association comprennent : Le montant des droits d’entrée et des cotisations, Les subventions de l’Etat, des départements et des communes, Toutes ressources autorisées par la loi. Article 9 – Conseil d’administration Le cas échéant, l’association est administrée par un conseil d’administration composé de deux membres maximum élus au scrutin secret pour une année par l’assemblée générale. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau élu pour une année composé de : Un président Un vice-président Un secrétaire Un comptable En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Article 10 – Réunion du conseil d’administration Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du bureau et du conseil d’administration qui, sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Article 11 – Assemblée générale ordinaire L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelques titres qu’ils y soient affiliés chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixé, les membres de l’association son convoqués à la demande du président ou du conseil d’administration, ou du tiers des membres de l’association. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau et du conseil d’administration préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. 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Article 14 – Formalités pour déclarations de modifications Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 Août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er Juillet 1901 et concernant notamment : Les modifications apportés aux statuts, Le changement de titre de l’association, Le transfert du siège social, Les changements de membres du bureau et conseil d’administration, Le changement d’objet, Fusion des associations, Dissolution. Le registre des associations doit être coté et paraphé sur chaque feuille, par la personne habilitée à représenter l’association. Article 15 - Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901. 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